25 septembre 2010

Décidément Prez et la justice...

Le président du conseil général, on ne l'apprend que maintenant grâce à la Gazette des Communes a trébuché sur la justice administrative. Ce n'est pas l'affaire du siècle, mais elle est peut être révélatrice de son hyperprésidentialisme. Dans une histoire d'indemnisation face à des architectes, la décision du tribunal administratif de Montpellier ne satisfaisait pas le CG. Or donc décision de faire appel fut prise. Pas de bol, pour ce faire, il aurait fallu une délib de l'assemblée ou de la commission permanente. Et il n'y en eut point.

"Pour agir en justice, en demande, le président du Conseil Général doit justifier d'une délibération du Conseil Général l'habilitant à agir ou d'une délibération de la commission permanente, prise sur le fondement d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par une délibération du Conseil Général", explique dans ses considérants la cour d'appel administrative de Marseille. La demande du CG a donc été rejetée.

Pour lire la décision dans son entier, c'est là : jugement-caa-marseille-6-septembre.pdf

Commentaires

Il se croit au-dessus des lois un genre de roi lion mais en peluche.
Il va encore minimiser l'incident et va essayer de régulariser à posteriori sans y arriver bien entendu.
On en a marre de cet illusionniste.

Écrit par : LOUVET | 26 septembre 2010

Soyons pragmatiques et lisons l'arrêt de la CAA:
On y apprend que par un précédent jugement, le Conseil Général a été débouté d'une demande d'indemnisation concernant des travaux (mal?) exécutés dans une bibliothèque et ce pour un montant de 130 000euros quand même. Pas la peine de pleurer, les travaux ont certainement été refaits et nous les avons payés. Nous y apprenons aussi que le CG n'a pas accepté la décision et qu'il a été décidé de faire appel. Pour toutes ces démarches, le ministère d'un avocat est obligatoire.Si pour faire appel d'une décision de tribunal administratif, il faut un mandat du CG ou de la commission permanente, il me semble que plutôt que d'incriminer CB il faudrait se poser la question de l'ignorance, voire de l'incompétence de l'avocat ? je n'ai aucune affection particulière pour M.Bourquin, mais dans ce cas, il ne me paraît pas réellement critiquable. Il serait souhaitable qu'il change d'avocat, et demande à celui qui a fait la bourde la prise en charge de la boulette par sa compagnie d'assurances .

Écrit par : dona d'albera | 26 septembre 2010

@ Dona Albera : désolé mais c'est le BA A BA pour un élu et qui plus ait d’un président d’une collectivité territoriale (Mairie, CG, CR, … ) de savoir qu’il faut une délibération ou un mandat de l’Assemblée Délibérante. C’est à lui de connaître le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) çà passerait si c’était un débutant et encore alors pour un vieux routier comme lui ……………. Au pire c’est à son Secrétaire Général ou conseiller juridique de le rappeler. Je ne veux pas croire qu’on ait volontairement oublié cela pour arriver à une annulation ……………… ?!

Écrit par : lolo | 26 septembre 2010

je crois connaître l'avocat un encarté socialiste, Etienne NICOLEAU, voilà l'avocat, encore un beau parleur mais pas très clair.

Écrit par : scataland | 26 septembre 2010

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