07 août 2010

Tolérance zéro !

Excellent exemple de la Catalogne tolérante face à celle qui ne l'est pas comme je l'évoquais récemment. Ainsi donc à Millas, fief de qui vous savez, même si c'est ex-madame qui tient la ville, on interdit la liberté d'expression à coup d'arrêté municipal : arrêté millas.pdf

Enfin bon moi je dis ça, je dis rien.

Commentaires

Un rayon de 500 mètres ! Cela fait 1 kilomètre càd tout le village de Millas. Que dirait on si Sarko interdisait les manifs contre la réforme des retraites dans un rayon de 1000 Kilomètres de l'assemblée nationale ?
La France totalitaire est en marche et ça commence à Millas.

Écrit par : Animal Lecteur | 07 août 2010

je ne suis pas sûr que le conseil constitutionnel avaliserait cet arrêté. Cela me semble clairement anticonstitutionnel. Mais bon, "on" risque de dire que le catalan que je suis n'est pas tolérant... Il faudrait demander à un spécialiste, disons... une prof de droit à l'université par exemple... qui travaille déjà avec (pour) le Conseil Général... moi je dis ça, je dis rien mais bon, vu les remarques récurentes de Mme Amiel-Donat (bin oui, pourquoi pas la citer) au Conseil municipal sur ce qui est légal ou pas, elle nous donnerait surement une réponse éclairée sur les pratique de ex-madame le prez

Écrit par : CulturaCat | 07 août 2010

Pauvre Mme Beffara, que n'a t-elle pas pondu ce même arrêté pour empêcher les magistrats de la cour des comptes d'éplucher ses budgets communaux !.

Écrit par : Cruella | 08 août 2010

@CulturaCat : cet arrêté est manifestement illégal car général et absolu. Il va à l'encontre de la liberté de manifester qui ne peut être prohibée mais qu'en cas de nécessité absolue comme des manifestations dégénérants sur la commune (Arrêt dit Benjamin : la Liberté est la règle, l'Interdiction l'exception). C'est le Tribunal Administratif et le Conseil d'Etat en dernier lieu (pas le Conseil Constitutionnel) qui trancherait un recours sur cet arrêté. Mais comme il n'a pas été attaqué il est légal !!!!!
C'est du droit que connaisse bien les anti Républicains

Écrit par : Seb | 08 août 2010

Il me semble (des traces de mes cours de droit), qu'un arrêté municipal, avant d'être publié, doit être envoyer à la Préfecture qui a un délai pour éventuellement le refuser. Si la Préfecture ne se manifeste pas, l'arrêté est sous-entendu accepté et la mairie peut le publier. La Préfecture peut tout de même se raviser plus tard ...

Écrit par : Sébastien | 09 août 2010

@Sébastien
Il est tout à fait exact que l'arrêté doit être envoyé à la préfecture. Encore faut-il qu'il y ait un préfet pour assumer l'audace de se prononcer sur l'illégalité vraisemblable de cet arrêté pris par un maire qui etc...

Écrit par : Leon | 11 août 2010

L'arrêté a bien été envoyé à la Préfecture comme en témoigne le tampon du 27/07 de la Préfecture (envoyé en recommandé au demeurant).
Le préfet avait la possibilité d'effectuer un recours gracieux (ou dit recours amiable) auprès de Mme le Maire de Millas pour lui demander de retirer son arrêté. Si elel ne l'avait pas fait, le Préfet aurait pu attaquer pour annulation le dit arrêté auprès du Tribunal d'Administratif de Montpellier. Il aurait du le faire en référé compte tenu des délais et avoir une réponse rapide du TA.
Mais comme rien n'a été fait, ni par le Préfet, ni par un administré ou une association qui pouvait en avoir le droit : l'arrêté est donc LEGAL !!!!!
Or, cet arrêté aurait été cassé par absence de motivation et sur le principe de l'Arrêt BENJAMIN fondamental en droit administratif.

Écrit par : Lolo | 12 août 2010

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