23 juin 2010

Siré aux champs à l'Assemblée

Siré.jpgDéputé depuis le 1er avril seulement, à la suite du décés d'Arlette Franco dont il était le suppléant, Fernand Siré a rapidement pris ses marques à l'Assemblée nationale. Il a notamment participé à l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A. Pour un médecin, finalement, la vigilance et le principe de précaution ce n'est pas si mal.

Hier, il a interpelé le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire sur la question de la retraite des agriculteurs.

Il constate : "Les pensions des agriculteurs sont en moyenne inférieures de 30 % à celles des salariés du régime général. Ainsi un exploitant agricole ayant une carrière complète touche en moyenne une retraite de base de 700 euros et son conjoint 450 euros. La faiblesse de ces montants découle principalement du niveau peu élevé des revenus agricoles : 70 % des agriculteurs ont en effet un revenu inférieur au SMIC. Qui plus est, leurs pensions sont calculées en fonction non des vingt-cinq meilleures années, comme c’est le cas dans le régime général, mais de l’ensemble de la carrière : du coup, les bonnes années comme les mauvaises entrent dans le calcul. Les pensions sont donc tirées vers le bas lors des mauvaises années agricoles, que celles-ci soient dues aux aléas climatiques, aux crises sanitaires ou aux variations des marchés. Se pose en outre le problème des carrières incomplètes ou en pointillés, cas très fréquents dans la profession, notamment pour les conjoints." Et il demande : "Les agriculteurs souhaiteraient-ils que le calcul de leur retraite s’adosse sur celui du régime général et notamment qu’il se fonde sur les vingt-cinq meilleures années. Il est vrai, et nous le saluons, que des mesures de revalorisation des retraites agricoles ont été instaurées depuis 2009 ; mais pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur les prochaines avancées en la matière ?"

Réponse du ministre : "S’agissant de la situation des conjoints et des femmes d’agriculteurs, le projet supprime la condition de délai pour ouvrir un droit à pension : celle-ci pénalise durement les femmes d’agriculteurs, qui se retrouvent dans une situation inacceptable. Nous apportons donc une réponse à cette première difficulté. La deuxième difficulté concerne la reprise sur succession, qui fait peur à un bonLe Maire.jpgnombre d’exploitants agricoles incapables de bénéficier de la retraite agricole minimale. Nous allons donc exclure de la reprise sur succession l’ensemble des bâtiments et des terres agricoles, de façon à ce que chaque agriculteur puisse ouvrir son droit au minimum vieillesse. Enfin, conformément aux attentes des représentants agricoles, nous sommes prêts à examiner le calcul de la pension agricole sur la base des vingt-cinq meilleures années. Nous allons engager les travaux techniques sur ce sujet afin de prendre en compte les revendications exprimées par les exploitants."

Certes la question n'est pas bien méchante et, comme souvent, lors des séances de questions au gouvernement, il y a des commandes faites aux députés permettant de faire briller les ministres, mais bon, Siré est pile dans une des problématiques du département. Ce n'est finalement pas si mal.

Les photos proviennent du site de l'Assemblée et du portail du gouvernement

09:47 Publié dans Politicorama | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : fernand siré, ump

Commentaires

Bien dit! Mais n'oublions pas non plus que les agriculteurs, au même titre que les artisans, ont refusé de faire partie du régime général en 1945. Ils n'ont qu'à s'en prendre à feus leurs administrateurs de l'époque...

Écrit par : lépine gérard | 23 juin 2010

La réglementation sur la récupération du minimum vieillesse est appliquable à tous les régimes lors de la succession du bénéficiaire .Le Conseil Constitutionnel va-t-il entériner une mesure
limitée à une catégorie professionnelle?? pourquoi cette mesure ne s'appliquerait-elle pas pour les le régime des artisans ?? et aux autres ??

Écrit par : paul | 27 juin 2010

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